Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Élection de deux juges titulaires et deux juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. La séance est levée.
Prochaine séance à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ; Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021. La séance est levée.
