Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Art. L. 1 A. – La souveraineté alimentaire, principe reconnu dans le droit international par la déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales du 28 septembre 2018, se définit comme le droit des populations de définir leurs systèmes aliment...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 1 million d’exploitants agricoles en 2050. Pour atteindre cet objectif, le nombre d’installations dans les dix années suivant la promulgation de la présente loi doit être au moins le double de celui observé sur les dix années précédant cette date. » Exp...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité d’une généralisation de la création d’ateliers pédagogiques dits « espace test » qui se verraient confier un rôle spécifique de « Centre Pédagogique d’Information et d’Orientation Agricole ». Il étudie...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° La troisième phrase du deuxième alinéa du même article L. 830‑1 est supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que la recherche agronomique et vétérinaire soit réellement impartiale et indépendante des intérêts économiques. La déontologie de la ...

Compléter l’alinéa 9 par les deux phrases suivantes : « Les experts appartenant à ces organismes pouvant intervenir en appui des établissements d’enseignement technique agricole sont les chercheurs, les enseignants-chercheurs et les ingénieurs d’instituts techniques. Ils doivent démontrer une absence de lien avec des intérêts économiques des s...

Compléter l’alinéa 9 : « à l’exception des groupements professionnels à caractère économique ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de limiter l'entrisme des intérêts économiques agricoles organisés au sein des établissements d'enseignement. Cet article est un véritable cheval de Troie pour les intérêt...

I. – À la fin de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et privés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, supprimer les mots : « et privés ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, supprimer les mots : « et privé ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la participation au développement agricole soit p...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le sixième alinéa est complété par les mots : « notamment avec un référentiel précis des pratiques considérées comme agroécologiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que, dans l'accomplissement de sa mission de diffusion des connaissances, le dé...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Il s’appuie en priorité sur la recherche publique française dans le domaine de la transition agroécologique, de manière à garantir l’indépendance de la recherche et assurer la diffusion de ces connaissances. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu des conclusions et des recommandations de l...

Au 1°de l’article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forestière », sont insérés les mots : «, apicole et produits de la ruche ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite développer l’offre de formation disponible à destination des aspirants apiculteurs et apicultrices. Aujourd’hui, les ...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ce diplôme confère le grade de licence défini à l’article L. 612‑1 du code de l’éducation. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" confère le grade de licence, afin...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et de documentation » les mots : « , de documentation, de vie scolaire, administratifs, techniciens, de laboratoire et de santé ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’État pourvoit aux emplois de l'ensemble des personnels nécessaires au...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse de besoins pour l’inscription dans le contrat de plan régional d’objectifs d’accroissement du nombre d’agric...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agricole, » insérer les mots : « et afin de répondre à l’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de préciser les engagements...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils prennent en compte les objectifs nationaux de diversification des activités agricoles et d’amélioration de l’autonomie alimentaire de chaque territoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la politique de formation, qui conditionnera l’atte...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’une généralisation des ateliers technologiques et des exploitations agricoles à vocation pédagogique dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole...

Compléter l’alinéa 17 par la phrase suivante : « Ces ateliers technologiques et exploitations agricoles constituent des centres à vocation pédagogique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'insister sur le rôle prioritairement pédagogique des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établisse...

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa du II de l’article L. 811‑8, après le mot : « politique », sont insérés les mots : « de promotion de l’agriculture biologique et » ; « 2° À la première phrase du sixième alinéa de l’article L. 813‑2, après le mot : « politique », sont insérés...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils enseignent un module de prévention des risques d’incendie en milieu forestier et péri-forestier dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite por...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 7° Ils enseignent les méthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement des connaissances et compétences en matière de transitions agroécologique et climatique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite porter le sujet de l'intégration des méthodes du sylv...