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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2600
Amendement N° 994 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2024 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 2600 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°2436).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ce diplôme confère le grade de licence défini à l’article L. 612‑1 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite préciser que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" confère le grade de licence, afin de permettre la poursuite d'études des titulaires de ce diplôme.
En l'état de la rédaction de ce projet de loi, il est précisé que le "diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie" a pour objectif l'"insertion professionnelle dans les métiers de l'agriculture et de l'agroalimentaire". Par ailleurs, l'étude d'impact indique qu'un niveau de diplôme de Bac +3 doit devenir la norme pour les métiers du conseil et de l'installation d'agriculteur.ice.s.
La formation de nombreux.se agriculteur.ice.s avec un haut niveau de qualification est un préalable à la bifurcation agroécologique.
Toutefois, une telle emphase mise sur l'insertion professionnelle couplée au choix d'un nom autre que celui de "licence" jette un doute sur la capacité réelle des futurs titulaires de ce diplôme à poursuivre leurs études supérieures en master.
Les attaques incessantes et le choix du sous-financement chronique de l'Université publique par ce Gouvernement sont une source supplémentaire d'inquiétude alors que de nombreux étudiants se retrouvent déjà sans places disponibles en master.
Il s'agit donc de dissiper ce doute en indiquant explicitement que ce diplôme confère le grade de licence et permet, formellement et dans l'attente d'un financement adéquat de l'enseignement supérieur, la poursuite d'études.
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