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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, n° 8 et 25. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 8.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 18, 65, 88 et 126, tendant à supprimer l'article 1er . Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 18 d...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 62 Contre 101
