Lutte contre les dérives sectaires

Le résultat du vote à main levée étant douteux, nous allons procéder au vote par scrutin public. Je mets aux voix l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 151 Majorité absolue 76 Pour l'adoption 91 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 41 Contre 65

Je suis saisie de deux amendements, n° 3 et 99, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 31 Contre 67

Sur l'amendement n° 165, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 152 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 47 Contre 62

Je me disais que cette séance était très calme… Je suis sûre que tout le monde va écouter attentivement Mme la rapporteure, à qui je donne la parole pour donner l'avis de la commission.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 54 Contre 98

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 146 et 151. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 146.

Sur l'article 1er A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Desjonquères, pour soutenir l'amendement n° 154.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 180 Contre 0

Sur l'amendement n° 108, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 86, portant article additionnel après l'article 1er A.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 31 Contre 105

Sur l'article 1er BA, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Chers collègues, êtes-vous d'accord pour estimer que nous pouvons considérer comme écoulées les cinq minutes qui doivent séparer l'annonce et la tenue d'un scrutin public ? En l'occurrence, ce sont les cinq minutes Fiat !

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 165 Contre 0

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 18, 65, 88 et 126, tendant à supprimer l'article 1er . Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 18 d...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 62 Contre 101