Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
60 interventions trouvées.
Je me fonde sur l'article 95, alinéa 3, du règlement. Hier, lors de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles – je pense, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, que vous êtes en contact –, m'a promis que le rap...
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n° 1818, 1822).
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisie de trois amendements, n° 36, 111 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 36 et 111 sont identiques. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 36.
Sur les amendements 7 et 8, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 111.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 143 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 34 Contre 95
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 32 Contre 101
Je suis saisie de trois amendements, n° 5, 43 et 158, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 43 et 158 sont identiques. La parole est à M. Philippe Lottiaux, pour soutenir l'amendement n° 5.
Sur les amendements n° 136 et 79, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 136 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 21 Contre 76
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 103 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 20 Contre 81
Sur l'amendement n° 138, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour vous éclairer, chers collègues, sur le déroulement de nos débats, je vous informe qu'en une heure, nous avons examiné quinze amendements. Il en reste 114, ce qui si...
En application de l'article 119, alinéa 2, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 et de l'état A.
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
Sur l'amendement n° 192, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Karim Ben Cheikh, pour soutenir l'amendement n° 95.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 35 Contre 63
Sur les amendements identiques n° 191 et 194, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 192.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 122 Contre 0
La séance est reprise. D'après la consultation que je viens de mener auprès de quelques chefs de file, il est possible – car tout est possible, ici !
