Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 118 Contre 8

Les amendements n° 63 et 65 de M. Johnny Hajjar, 66 de M. Christian Baptiste, 67 et 69 de M. Philippe Naillet, 72 de M. Johnny Hajjar et 73 de M. Philippe Naillet sont défendus.

Sur les amendements identiques n° 125 et 84, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 190.

Sur les amendements identiques n° 178 et 184, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 139. L'amendement n° 24 de Mme Charlotte Leduc est défendu. La parole est à M. Jean-Claude...

Chers collègues, je vais très brièvement suspendre la séance afin de m'entretenir avec les représentants des groupes politiques.

Après discussion avec les responsables de chaque groupe, il a été unanimement décidé de prolonger la séance au-delà de vingt heures pour achever la discussion des trente-cinq amendements restants ; nous sommes également convenus qu'il n'y aura pas d'explications de vote.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 178 et 184. La parole est à M. Laurent Marcangeli, pour soutenir l'amendement n° 178.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 111 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 111 Contre 0

L'amendement étant retiré, je me permets, monsieur le rapporteur général, de donner directement la parole à M. le ministre délégué.

Sur l'amendement n° 202, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 186 et 195, je suis saisie par les groupes Socialistes et apparentés et Les Républicains de demandes de scrutin public. Sur l'amendement n° 133, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et ind...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 125 et 84. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 125.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 107 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 60 Contre 47

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 123 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 186 et 195. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 186.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 128 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 127 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 127 Contre 0

Mes chers collègues, nous nous étions engagés à garder un rythme soutenu. Je le dis avec toute l'objectivité dont je suis capable : je ne vais pas me plaindre que nous parlions des soignants des Ehpad, mais si nous continuons à ce rythme, je vais devoir lever la séance après l'article 5 et nous nous retrouverons à vingt et une heures trente. Qu...

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 147, 148 et 149 de M. le rapporteur général sont rédactionnels.

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération, pour coordination, de l'article liminaire, ainsi que de l'article 4 et de l'état A.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 91 Contre 41