Indemnisation des victimes des persécutions...
À la fin de l'alinéa 881, ajouter les mots suivants : ", recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale exclues". Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés LFI-NUPES souhaitent que les recettes issues de la lutte contre la fraude fiscale ne soient pas une simple variable d'ajustement. Nous l'avons vu lors des débats en Commiss...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | Préparation et emploi des forces | 481 000 000 | 0 | Soutien...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 20 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact des reports de commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement r...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 3 000 000 | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien d...
Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la création d’un pôle de production interne au service des chaînes publiques. Ce rapport étudiera les décentralisations régionales et les besoins en termes de personnel, d’infrastructure et de financement. Exposé sommaire : ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 3 000 000 |
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le fonctionnement et les moyens humains et financiers de l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dans son contrôle des médias privés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous propo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 4 000 000 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 4 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 14 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique et de ses opérateurs. Ce rapport évalue les conséquences en termes de perte de compétences et de savoir-faire au détriment d’une vé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 2 000 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 2 000 000 | 0 | TOTAUX | 2 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 3 000 000 | Augmentation des objectifs de part de marché des ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Patrimoines | 0 | 0 | Création | 0 | 0 | Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 100 000 000 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 0 | Livre et industries culturelles | 0 | 1 000 000 | Centre National du Jeu vidéo(ligne nouvelle) | ...
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les garanties et garde-fous visant à protéger les médias des pouvoirs politiques et financiers. Le rapport établit une liste d'indicateurs et d'objectifs visant à analyser le degré d'indépendance des médias en France, ainsi...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Presse et médias | 0 | 1 000 000 | Livre et industries culturelles | 0 | 0 | Conseil de déontologie des médias(ligne nouvelle)...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Justice judiciaire | 0 | 0 | Administration pénitentiaire | 0 | 4 000 000 | Protection judiciaire de la jeunesse | 0
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Sport | 0 | 0 | Jeunesse et vie associative | 0 | 27 000 000 | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 | <...
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