Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 2)

Je suis saisie de deux amendements, n° 6 et 996, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 6.

La parole est à Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique pour les titres Ier et II, afin de donner l'avis de la commission sur ces deux amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 12 Contre 49

Sur les amendements n° 537 et 286, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Bothorel, pour soutenir l'amendement n° 188.

La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir les amendements n° 537 et 286, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 15 Contre 54

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 15 Contre 55

Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 843.

L'amendement n° 842 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement n° 1102, à l'amendement n° 842.

Sur le sous-amendement n° 1102, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 20 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 82 Contre 9

Sur le vote de l'amendement n° 107, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur le vote de l'amendement n° 51 ainsi que sur celui des amendements identiques n° 3, 52 et 228, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin publ...

Petit clin d'œil à certains de nos collègues qui viennent sans doute de comprendre l'intérêt de pouvoir prendre la parole même si l'on n'a rien à dire sur l'amendement en cours de discussion.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 20 Contre 48

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 3 et 52. La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l'amendement n° 3.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 60

Sur les amendements n° 5 et 4, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 53.

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné quarante-huit amendements en trois heures trente, soit treize par heure. Si nous conservons ce rythme, il nous faudra soixante-trois heures pour achever la discussion du texte. L'amendement n° 895 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.