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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Vous avez vu, chers collègues, tous ces amendements qui tombent : un véritable placage en pleine Coupe du monde de rugby.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 251 et 995. L'amendement n° 251 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 995.
Sur l'amendement n° 421, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 892 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.
Non, cela n'en fait tomber aucun. Ne m'induisez pas en erreur, monsieur Balanant, je me trompe suffisamment toute seule ! Je suis saisie de deux amendements, n° 421 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 421.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 46
La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir les amendements n° 403 et 404, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
