Sécuriser et réguler l'espace numérique

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 31 Contre 54

Je suis saisie de trois amendements, n° 580, 438 et 579, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 438 et 579 sont identiques. Sur ces derniers, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'A...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 29 Contre 50

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (n° 1514 rectifié, 1674).

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Sophia Chikirou.

Mes chers collègues, je vous invite à vous écouter les uns les autres dans le calme. Monsieur le ministre délégué, vous êtes avant tout un député aguerri : pour faciliter le travail des présidents de séance, je rappelle à l'attention de tous qu'il est interdit de brandir quelque document que ce soit dans l'hémicycle. Je vous remercie.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 206 Nombre de suffrages exprimés 204 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 32 Contre 172

Je tiens à préciser qu'il n'y a rien de pire pour un président de séance que de devoir couper la parole à un collègue, quel qu'il soit… La parole est à M. Christophe Naegelen.

Sur les amendements identiques n° 72 et 362, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Perrine Goulet.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 72 et 362, tendant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 72.