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Chers collègues, vous vous souvenez des chiffres que je vous indiqués ce matin. Nous avons examiné au cours de cette séance soixante-huit amendements, soit vingt-trois par heure. Si nous poursuivons nos travaux à ce rythme, le temps restant estimé est de trente-deux heures. Félicitations ! Maintenons donc ce rythme. Nous pourrions même accélére...

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 941 et 957, qui font l'objet de deux sous-amendements, n° 1083 et 1085. La parole est à Mme Agnès Carel, pour soutenir l'amendement n° 941.

Les sous-amendements n° 1083 et 1085 de M. le rapporteur général sont rédactionnels. Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques et les sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 17 Contre 60

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 67 Contre 0

Sur les amendements n° 5 et 4, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 53.

Mes chers collègues, je vous informe que nous avons examiné quarante-huit amendements en trois heures trente, soit treize par heure. Si nous conservons ce rythme, il nous faudra soixante-trois heures pour achever la discussion du texte. L'amendement n° 895 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.

Sur l'article 4 AA, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Vous avez vu, chers collègues, tous ces amendements qui tombent : un véritable placage en pleine Coupe du monde de rugby.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 251 et 995. L'amendement n° 251 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 995.

Ce n'est pas possible ; j'ai déjà accordé deux prises de parole, l'une pour votre amendement, l'autre contre. L'un des orateurs appartenait d'ailleurs à votre groupe politique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 72 Contre 0

Sur l'amendement n° 421, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 892 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination.

Non, cela n'en fait tomber aucun. Ne m'induisez pas en erreur, monsieur Balanant, je me trompe suffisamment toute seule ! Je suis saisie de deux amendements, n° 421 et 54, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l'amendement n° 421.

Je suis saisie de trois amendements, n° 573, 903 et 985, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 903 et 985 sont identiques. L'amendement n° 573 de Mme Astrid Panosyan-Bouvet est défendu. La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 903.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 17 Contre 46

La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir les amendements n° 403 et 404, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 584, 905 et 971. La parole est à Mme Fanta Berete, pour soutenir l'amendement n° 584.

À ceux de nos collègues qui se demandent pourquoi un député de chaque groupe seulement peut s'inscrire sur un article, je rappelle que cette règle est en vigueur depuis que le règlement a été révisé, sous la législature précédente. La parole est à M. Arthur Delaporte.

Sur le vote des amendements n° 80 et identiques, je suis saisie par les groupes Rassemblement national, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements de suppression ...