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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 21 Contre 34

Je suis saisie de deux amendements, n° 602 et 601, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 74 et 379. La parole est à Mme Francesca Pasquini, pour soutenir l'amendement n° 74.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 53 Contre 36

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 871 rectifié, 869 rectifié, 963 rectifié et 870 rectifié, portant article additionnel après l'article 4 AC, qui peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 869 rectifié et 963 rectifié sont identiques. L'amendement n° 871 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements identiques...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 12 Contre 25

Sur l'amendement n° 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter l'amendement n° 843.

C'est que certains d'entre vous appuient plus volontiers sur le bouton des boîtiers électroniques qu'ils ne lèvent la main ! Sur l'amendement n° 374, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale....

L'amendement n° 842 de Mme la rapporteure est un amendement de coordination. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir le sous-amendement n° 1102, à l'amendement n° 842.

Sur le sous-amendement n° 1102, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?

Chers collègues, je donnerai la parole à un orateur de chaque groupe qui souhaite expliquer son vote. Pour le moment, laissons le rapporteur général s'exprimer dans le calme.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 25 Contre 36

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 20 Contre 63

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 82 Contre 9

Madame Guévenoux, retirez-vous également l'amendement n° 964 rectifié qui devait être en discussion commune avec les amendements n° 875 rectifié et 874 rectifié, dont M. le rapporteur général a annoncé le retrait avant que je les appelle ?

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour soutenir l'amendement n° 998.

Sur l'amendement n° 914, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour soutenir les amendements n° 550 et 551, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Monsieur le député, je vous interromps et je vous propose de ne pas revenir sur les amendements retirés car, sinon, nombre de collègues vont avoir à leur tour envie de faire de même.

Je vous invite donc à en venir à l'amendement. Sinon, un autre collègue souhaite-t-il intervenir sur cet amendement ? La parole est à M. Andy Kerbrat.