Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi » les mots : « au plus tard jusqu’au 31 juillet 2023 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de cohérence, le groupe parlementaire LFI-Nupes propose de réduire les délais d'habilitation. Le gouvernement a fait le choix d'un rec...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , tout refus d’autorisation advenant une fois les opérations engagées devant nécessairement aboutir à une mise en conformité du projet ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la rédaction de l’habilitation autorisant l’engagement des opérations et tr...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des six mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l’urbanisme. Les parlementaires ne dispose...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée mentionnés à l’article L. 1615‑2 les dépenses éligibles en application d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les équipements à vocation artistique et culturelle endommagés et sur le bilan des travaux de reconstruction effectués en la matière. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES appelle à m...

Rédiger ainsi le titre du projet : « Projet de loi relatif à la réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres occasionnés lors des révoltes populaires survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le gr...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée de manière soutenable pour les personnels et services d’urbanisme concernés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite préciser que toute réduction des délais d’instruction ...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « pendant une durée limitée » les mots : « au cours des sept mois suivant la publication des ordonnances ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de préciser la période ouvrant droit aux dérogations envisagées au code de l'urbanisme. Les parlementaires ne dispos...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « De déroger au principe d’allotissement et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de résoudre la distorsion de concurrence que pose cet alinéa. Sous couvert d'avancer très vite dans ce nécessaire travail de reconstruction, le gouvernement semble perdre de vue l'...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :