Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n° 1533, 1537).

Je suis saisie de six demandes de scrutin public : par le groupe Rassemblement national sur les amendements n° 29, 1, 46 et 38 ; par le groupe Renaissance sur les amendements n° 69 et 94. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 42 Contre 92

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 157 Majorité absolue 79 Pour l'adoption 25 Contre 132

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 23 Contre 138

Sur l'amendement n° 68, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Raquel Garrido, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisie de deux amendements, n° 68 et 1, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Nathalie Oziol, pour soutenir l'amendement n° 68.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 182 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 26 Contre 156

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 49 Contre 135

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 48 Contre 138

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 191 Nombre de suffrages exprimés 185 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 53 Contre 132

Sur les amendements n° 30, 101 et 124, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 3, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 50 Contre 129

Je suis saisie de deux amendements, n° 31 et 101, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 31 de M. Grégoire de Fournas est défendu. La parole est à M. Julien Odoul, pour soutenir l'amendement n° 101.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 180 Majorité absolue 91 Pour l'adoption 50 Contre 130

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 190 Majorité absolue 96 Pour l'adoption 54 Contre 136

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 113 Contre 54

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : l'une, sur l'amendement n° 16, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; l'autre, sur l'amendement n° 85, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Plusieurs collègues m'interrogent sur...

…et que nos travaux avancent lentement. Vous êtes nombreux à me demander si nous aurons achevé l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte demain soir, même très tard. Or, à ce rythme, tel ne sera pas le cas. Le débat est important. Vous faites comme bon vous semble, mais, à ce rythme, nous n'aurons pas terminé l'examen du projet de l...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 174 Nombre de suffrages exprimés 138 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 38 Contre 100