Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1533
Amendement N° CE66 (Retiré avant séance)
Publié le 18 juillet 2023 par : Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Rédiger ainsi le titre du projet :
« Projet de loi relatif à la réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres occasionnés lors des révoltes populaires survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose une nouvelle rédaction du titre du présent projet de loi, afin d'affirmer l'objectif nécessaire d'une réparation intégrale et sans reste à charge des sinistres ocasionnés lors des révoltes populaires suvenues du 27 juin au 5 juillet 2023.
Sans réparation et compensation intégrale, les particuliers, les petits commerçants, les services publics - et par conséquence, les collectivités territoriales sinistré.es vivront, encore une fois, une double-peine.
Car toute charge supplémentaire non compensée signifiera de l’argent en moins pour les autres projets menés par la collectivité territoriale, alors que c'est précisément dans ces communes que les besoins sont plus importants et les capacités financières inférieures.
Car toute perte d'exploitation non compensée d'un petit commerçant représente une menace pour son activité économique, pourtant essentielle à la vie quotidienne d'un quartier populaire.
Car tout particulier qui ne se voit pas suffisamment indemnisé paiera de sa poche le fait de vivre dans un quartier populaire.
Ouvrir le droit à une réparation intégrale, encadrer les indemnisations afin de garantir l'équité de traitement des personnes sinistrées, garantir des fonds de soutien suffisamment dotés pour les petits commerçants et des collectivités publiques : les réponses apportées doivent garantir la cohésion et la solidarité nationales suite aux révoltes populaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.