Discussion d'une proposition de loi

En effet, je ne suis pas certaine que la rédaction proposée permette de faire bouger les lignes. Si j'ai demandé la parole, madame la présidente, c'est pour vous remercier, ainsi que Mme la ministre, d'avoir réservé des places en tribune aux membres de la Convention citoyenne sur la fin de vie. Certains sont présents ce soir : j'en suis heureu...

Chaque année, monsieur Odoul, le nombre de suicides assistés augmente en Belgique : mais combien de Français se rendent dans ce pays pour y avoir recours ? Combien d'Allemands ?

Si ce texte est adopté, vous verrez que ce nombre baissera, puisque certains de ces suicides assistés auront désormais lieu en France.

Le texte de la proposition de loi, par son article 6, évite tout risque de tourisme médical dans notre pays. Ce n'est pas le cas en Belgique, où la pratique du suicide assisté est payante et ouverte à des ressortissants étrangers. Vous faites dire n'importe quoi aux chiffres.

C'est avec émotion que je prends la parole, tant la présentation de ce texte est l'aboutissement de nombreuses années de travail. J'ai une pensée pour Jean-Luc Mélenchon, avec lequel, durant la précédente législature, j'ai beaucoup travaillé sur ce sujet.

Lui aussi voit aboutir un long combat, engagé il y a vingt-quatre ans au Sénat. Permettez-moi de partager ses mots avec vous : « Pouvoir décider de sa fin de vie, c'est commencer à entrer dans une humanité radicale. Ne plus avoir peur de la mort, c'est commencer à être radicalement et intimement libre. » Je suis confortée par la conviction que...

Je vous remercie sincèrement d'avoir inscrit à votre ordre du jour le sujet des violences faites aux soignants. Je regrette cependant que votre texte ne permette pas d'y apporter une réponse. Dans ma carrière, j'ai subi deux agressions – je devine votre étonnement à la pensée que l'on ait pu attaquer Caroline, qui est si sympathique.

Je n'ai jamais porté plainte. En effet, une fois que les résidents qui s'étaient montrés violents ont été soignés et ont recouvré leur lucidité, ils ont pris la mesure de leur geste et ne s'en sont jamais remis. J'irai même jusqu'à dire qu'ils étaient autant victimes que moi de cette agression. Cela fait sept ans que je vous parle de la maltra...

mais à condition de débloquer les moyens techniques, financiers et humains nécessaires, pour que demain, dans notre pays, les soignants puissent recevoir dignement les malades et leurs proches, pour qu'il n'y ait plus de maltraitance institutionnelle. Vous aurez alors mis fin aux violences à l'encontre des soignants. Et si quelqu'un en arrivait...

À toutes fins utiles, je rappelle qu'une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête relève d'une décision interne du Parlement et n'appelle donc pas une prise de position du Gouvernement, d'où l'absence de la ministre des solidarités et des familles. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin.

Sur la proposition de résolution, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Serge Muller.

Mme la présidente de la commission va prendre la parole, puis nous devrons examiner trois amendements et, enfin, voter. Je ne doute pas, chers collègues, que, pour quelques minutes, vous allez être capables de maîtriser le volume sonore.

Chers collègues, il est possible que nous terminions l'examen du texte ce soir, si chacun y met de la bonne volonté. J'invite les responsables du texte à consulter leur groupe. Lors d'une suspension de séance, à l'issue de la discussion générale, nous discuterons de l'éventualité de prolonger la séance au-delà de minuit. Je vous demande de fai...

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

La discussion générale est close. Comme convenu, je vais consulter au bas de la tribune les responsables de chaque groupe sur ce texte, afin que nous décidions ensemble de prolonger ou non la séance au-delà de minuit pour achever l'examen de la proposition de loi.

La séance est reprise. Nous avons décidé de prolonger la séance et nous sommes convenus que nous avancerions rapidement.