Questions au gouvernement

Depuis près de deux ans, vous multipliez les promesses sans lendemain. La convention citoyenne s'est prononcée, le comité d'éthique s'est prononcé, nous recevons chaque jour des témoignages de personnes qui réclament de pouvoir mourir dans la dignité et de nombreux rapports parlementaires démontrent la nécessité de faire évoluer la loi. Que vou...

Après des semaines de discussions transpartisanes, de réunions avec les soignants et de déplacements auprès des malades, nous avions enfin fait aboutir un avant-projet de loi avec Mme la ministre Agnès Firmin Le Bodo, un texte équilibré, entre un renforcement des soins palliatifs et le nouveau droit à l'aide active à mourir – des mois de travai...

Car nous voilà aujourd'hui avec une ministre de la santé qui s'est déjà prononcée contre une aide active à mourir, son ministre délégué qui semble opposer soins palliatifs et aide active à mourir, et un Président de la République qui préfère consulter les cultes et prendre son temps. Or nos concitoyens n'ont pas le temps, leurs souffrances n'o...

Pendant que vous reportez indéfiniment, il y a des histoires de vie douloureuses que vos errements ne pourront jamais réparer. Il y a urgence. Les patients ne peuvent plus attendre. Pourtant, vous n'avez pas dit un mot sur ce sujet dans votre interview sur le calendrier des réformes.

Ne reste qu'une promesse – encore une –, celle, dans votre déclaration de politique générale, d'examiner ce projet de loi avant l'été. Alors ma question est simple : allez-vous enfin respecter cette promesse ?

J'entends que nous légiférerons sur ce texte avant le début de l'été. Un avant-projet de loi, rédigé de manière transpartisane, avait abouti lorsque Mme Firmin Le Bodo était ministre. Ma question est simple : ce texte sera-t-il celui que nous verrons arriver dans l'hémicycle ?

Ma question s'adresse à Mme la Première ministre. Hier, je lis sur les réseaux sociaux : « Il est 11 heures 25 : en France, les femmes travaillent désormais gratuitement jusqu'à la fin de l'année. Mixité des métiers, orientation professionnelle, accès aux postes à responsabilité, égalité salariale : nous devons agir sur tous les leviers. J'y v...

Pour ce qui est de la mixité des métiers, 92 % des assistantes maternelles et 87 % des aides-soignantes sont des femmes. Vous espérez que cela changera par la formation professionnelle, mais il y a près de 90 % de filles dans les filières sanitaires et sociales, dans lesquelles les emplois sont les plus mal rémunérées avec, souvent, du temps pa...

Pour l'accès aux postes à responsabilité, vous pourrez au moins vous satisfaire d'être Première ministre. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale en commission, nous avons formulé des propositions pour aboutir à l'égalité salariale. Résultat : rien. Les écarts de salaire entre les femmes et les hommes ne se rédu...

Quel sens des priorités ! Nous proposions, par exemple, que l'accès aux subventions publiques et aux exonérations de cotisations soit réservé aux structures respectant strictement l'égalité salariale. Vos députés ont voté contre. Quelle hypocrisie !

Madame la Première ministre, obnubilée par l'idée d'atteindre l'égalité de 49.3 entre les femmes et les hommes, vous en oubliez l'essentiel : les propositions de vos oppositions.

L'avantage d'être élus, madame la Première ministre, c'est que notre indemnité n'est pas pénalisée par l'inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous ne sommes pas bénévoles depuis hier matin : vous auriez pu me répondre ! Sachez tout de même qu'appliquer l'égalité salariale financerait les retraites et permettrait aux Français de ...

Tout ça pour ça, monsieur le ministre de la santé et de la prévention ? L'obstruction gouvernementale en réponse à une proposition de loi – du jamais vu sous la Ve République –, pour nous trouver aujourd'hui une nouvelle excuse : les modalités ? Pourtant, depuis la suspension des soignants, il n'y a eu aucune modalité parti...

Depuis, plus rien ! La loi du 30 juillet 2022 dispose que, lorsqu'au regard de l'évolution de la situation épidémiologique, telle que constatée par la Haute Autorité de santé, l'obligation vaccinale n'est plus justifiée, celle-ci est suspendue par décret. Il n'est pas question d'une quelconque concertation. Alors, monsieur le ministre, de quel...

Vous savez pertinemment qu'ils sont toutes et tous prêts à reprendre le travail dans l'heure. Après la décision scientifique, la question ne relève plus que de votre prise de position politique ; qu'attendez-vous ?

Je vous remercie de vos remerciements, monsieur le ministre ! En tant que soignante pendant la crise, j'ai en effet été vaccinée dès janvier 2021. Je sais pertinemment que, parce qu'ils avaient attrapé la covid, des soignants considérés comme immunisés sont déjà retournés dans des services où vous n'aviez rien prévu – pas de modalités, rien ! P...

C'est totalement incohérent. Ces personnes n'ont pas perçu de salaire pendant plusieurs mois parce que vous les avez suspendues. Maintenant, réintégrez-les !

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, depuis le début de la pandémie, nous encourageons la vaccination et privilégions une stratégie visant à convaincre plutôt qu'à contraindre, en accord avec les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La situation dans nos hôpitaux est très préoccupante. Nous subissons un...

avec un protocole sanitaire strict. Elle sera présentée au sein de la niche parlementaire du groupe le 24 novembre prochain. Dans le cadre des travaux préparatoires à cette proposition de loi, nous avons auditionné les représentants de la Haute Autorité de santé (HAS). Ils ont déclaré qu'ils ne s'opposeraient pas à la réintégration des personne...

Monsieur le ministre, conformément à la loi du 30 juillet 2022, vous devez suivre les recommandations de la Haute Autorité de santé. Aussi ma question est-elle simple : allez-vous vous saisir de cet avis favorable de la HAS pour permettre la réintégration de ces personnels dont nous avons tous besoin ?