Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

Sur les amendements n° 77, 78, 79, 501, 502, 82 et 84, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de six amendements, n° 77, 500, 78, 499, 79 et 501, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 79 et ...

Les amendements n° 500 de M. Mickaël Bouloux, 78 de Mme Eva Sas et 499 de M. Mickaël Bouloux sont défendus. Les amendements identiques n° 79 de Mme Eva Sas et 501 de M. Mickaël Bouloux sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 64 Contre 158

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 50 Contre 159

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 259 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 58 Contre 160

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 254 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 50 Contre 165

Sur l'amendement n° 359, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir les amendements n° 82 et 84, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 47 Contre 166

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 49 Contre 160

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 255 Majorité absolue 128 Pour l'adoption 53 Contre 202

Je suis saisie de trois demandes de scrutins publics : par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 83, par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) sur l'amendement n° 357 et par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale sur les amendements identiques n° 332 et 335. Les sc...

La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir les amendements n° 476 et 475, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 83 et 458 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 83.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 54 Contre 197

La séance est reprise. Après avoir discuté avec les responsables de texte de chaque groupe, il apparaît que la majorité d'entre eux souhaitent que nous terminions l'examen du projet de loi cette nuit. Nous allons donc poursuivre nos débats en essayant de retrouver le rythme d'hier soir afin de conclure le moins tard possible. Je sais que vous ...

Sur l'amendement n° 377, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je précise que cette demande avait été déposée avant la suspension de séance. L'amendement n° 215 de M. Vincent Rolland est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 236 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 53 Contre 154

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 332 et 335. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l'amendement n° 332.