Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir les amendements n° 750 et 752, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 402 et 403, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 754.

Voici le résultat du scrutin sur l'amendement n° 402 : Nombre de votants 366 Nombre de suffrages exprimés 358 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 162 Contre 196

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 389 Nombre de suffrages exprimés 377 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 171 Contre 206

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 345, 114, 444, 465, 493, 112, 255, 564, 597, 631, 671 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 114, 444, 465 et 493 sont identiques, ainsi que les amendements n° 112, 255, 564, 597, 631 et 671. L'amendement n° 345 de M. Jérôme Nury est défendu. Les amendements identi...

L'amendement n° 564 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à Mme Justine Gruet, pour soutenir l'amendement n° 597.

Les amendements identiques n° 631 de Mme Emmanuelle Anthoine et 671 de M. Jean-Pierre Vigier sont défendus. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 714.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 76, 202, 78 et 203, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 76 et 202 sont identiques, de même que les amendements n° 78 et 203. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de ...

Les amendements n° 202 de M. Charles de Courson, n° 78 de Mme Véronique Louwagie, et n° 203 de M. Charles de Courson, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 367 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 97 Contre 267

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 358 Nombre de suffrages exprimés 352 Majorité absolue 177 Pour l'adoption 92 Contre 260

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 127, 148, 211, 574 et 790. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 127.

Les amendements identiques n° 211 de Mme Marie-Christine Dalloz et 574 de Mme Nathalie Serre sont défendus. La parole est à M. Christophe Barthès, pour soutenir l'amendement n° 790.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 279 Majorité absolue 140 Pour l'adoption 79 Contre 200