Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

Sur l'amendement n° 333, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 392 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NU...

Je ne vous avais pas vue. J'ai mis aux voix l'amendement n° 114 ; vous pourrez prendre la parole sur le suivant. L'amendement n° 305 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Madame la députée, pour la bonne compréhension des débats, sous-entendez-vous que, sous ma présidence, les débats n'ont pas lieu correctement dans cet hémicycle ?

Je suis saisie de deux amendements, n° 334 et 333, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 334 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. La parole est à M. Manuel Bompard, pour soutenir l'amendement n° 333.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 48 Contre 116

Les amendements n° 130 de Mme Emmanuelle Anthoine, 25 de Mme Véronique Louwagie et 213 de M. Vincent Rolland sont défendus.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 392 et 417. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 392 de la commission des finances.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 186 Contre 1

Je suis saisie de deux amendements, n° 561 et 239, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement n° 561.

L'amendement n° 239 de Mme Nathalie Bassire est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 176 de la commission des finances, portant article additionnel avant l'article 9. Cet amendement fait l'objet de deux sous-amendements identiques n° 1041 et 1122.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 124, 145 et 787. Les amendements n° 124 de M. Charles de Courson et 145 de Mme Émilie Bonnivard sont défendus. La parole est à Mme Annick Cousin, pour soutenir l'amendement n° 787.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 123, 144, 207 et 786. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 123.

L'amendement n° 144 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 207.

Sur l'amendement n° 810, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour soutenir l'amendement n° 718.

Sur l'amendement n° 599, je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 512, 713 et 757. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 512.

Je suis saisie de deux amendements, n° 599 et 810, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement n° 599.

Chers collègues, je vous informe que la clôture du deuxième tour de scrutin pour l'élection de trois juges titulaires et de trois juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte du palais. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement. La parole est à M. William Martinet.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 364 Nombre de suffrages exprimés 360 Majorité absolue 181 Pour l'adoption 90 Contre 270

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 353 Nombre de suffrages exprimés 346 Majorité absolue 174 Pour l'adoption 82 Contre 264