Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 97 Contre 144

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 209 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 57 Contre 152

La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement n° 623 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 391, 184 et 160, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 391 et 184 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 391.

Sur les amendements identiques n° 391 et 184, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l'adoption 169 Contre 6

M. Lachaud a demandé à intervenir sur l'amendement, comme le règlement intérieur le lui permet. Lui seul a la parole.

Sur les amendements n° 314 et 330, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements, n° 539, 369, 460, 470, 484, 583 et 382, pouvant être soumis à une discussion commune...

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 369. Je vous propose de défendre en même temps l'amendement n° 382, cher collègue.

Dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 460.

Les amendements identiques n° 470 de Mme Lise Magnier, 484 de Mme Christine Pires Beaune et 583 de Daniel Labaronne sont défendus.

Merci de me dire comment je dois présider la séance, monsieur Jumel ! Il me restait à appeler en discussion un dernier amendement. Le rapporteur général prend toujours la parole en premier et le ministre délégué donnera l'avis du Gouvernement tout de suite après, ne vous inquiétez pas. Je vous remercie de me rappeler ainsi à l'ordre !

Je m'apprêtais donc à dire que l'amendement n° 382 de M. Charles de Courson a été défendu. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'amendement n° 87, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 393, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 611 du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements, n° 314 et 87, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 314.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 211 Nombre de suffrages exprimés 210 Majorité absolue 106 Pour l'adoption 47 Contre 163

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 197 Majorité absolue 99 Pour l'adoption 41 Contre 156

Je suis saisie de trois amendements, n° 362, 157 et 388, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 157 et 388 sont identiques. Les amendements n° 362 de M. Jean-Philippe Tanguy et 157 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 388.

La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l'amendement n° 330, pour lequel la demande de scrutin public a été retirée.

Les amendements n° 354 de M. Jean-Philippe Tanguy et 19 de M. Sébastien Chenu, qui peuvent faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.