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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, je ne vous avais pas vu. Dans la mesure où j'ai déjà lancé le scrutin, je ne peux vous la donner.
Chers collègues, je suis précisément en train de présenter mes excuses à M. le ministre. Qu'avez-vous donc aujourd'hui ? Je mets l'ensemble de la proposition de loi aux voix.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 157 Contre 137
