Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 264 Nombre de suffrages exprimés 264 Majorité absolue 133 Pour l'adoption 140 Contre 124

Je vous informe, chers collègues, que les demandes de scrutins publics sur les amendements n° 1, 6 et 5 ont été retirées par le groupe Rassemblement national.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1 et 6, portant article additionnel après l'article 2 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1 de M. Frédéric Falcon est défendu. La parole est à M. Frédéric Cabrolier, pour soutenir l'amendement n° 6.

Je rappelle aussi, car il faut le faire lors de chaque séance, que les interpellations conduisant à une scène tumultueuse sont passibles de sanctions.

Par ailleurs, je vous informe que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Et sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'A...

Il ne s'est pas écoulé cinq minutes depuis que j'ai annoncé le scrutin public, mais avec votre accord, je mets aux voix l'article 3, qui ne fait l'objet d'aucun amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 286 Nombre de suffrages exprimés 256 Majorité absolue 129 Pour l'adoption 119 Contre 137

Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre, je ne vous avais pas vu. Dans la mesure où j'ai déjà lancé le scrutin, je ne peux vous la donner.

Chers collègues, je suis précisément en train de présenter mes excuses à M. le ministre. Qu'avez-vous donc aujourd'hui ? Je mets l'ensemble de la proposition de loi aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 296 Nombre de suffrages exprimés 294 Majorité absolue 148 Pour l'adoption 157 Contre 137

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643, 1070).

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Yannick Monnet.

Je vous informe que, sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, Les Républicains, Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceint...

Chers collègues, je vous demande, pour le bien vieillir de tous les députés, de réduire le brouhaha et de vous écouter les uns les autres. La parole est à Mme Anne Bergantz.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 315 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 141 Contre 166

En lisant le titre de la proposition de loi, mes yeux se sont illuminés. Enfin, nous allions parler de nos aînés ; enfin, vous vouliez mettre à l'ordre du jour un texte relatif aux personnes âgées ; enfin, nous allions pouvoir retranscrire concrètement les propositions de tant de rapports et remédier à une situation scandaleuse de maltraitance ...

Alors, quelle déception ! Voilà tout un tas de petites mesures qui sont bien loin de répondre aux enjeux.

Même la Défenseure des droits affirme que la proposition de loi est « un piètre substitut à la loi grand âge qu'on nous avait promise ».

Décidément, la loi « grand âge » tant attendue a fait long feu ; mais devrions-nous nous en étonner ? À des réalités humaines incroyablement difficiles, vous répondez : bureaucratie, conférences, rapports. Vous énoncez de grandes phrases que vous espérez suivi d'effets : « les missions de l'action sociale intègrent la prévention et la lutte con...

Chacune et chacun aimerait pouvoir faire son métier correctement. Plutôt que de promouvoir la bientraitance, nous devons nous donner les moyens d'éradiquer la maltraitance.