Projet de loi de finances rectificative pour 2022

C'est noté, madame Pires Beaune ; en attendant qu'il soit deux heures, nous allons reprendre nos débats dans le calme.

Sur l'amendement n° 933, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 84, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Enfin, sur l'amendement n° 804, je suis saisie par le groupe La France insoum...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 72 Contre 136

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 266 Nombre de suffrages exprimés 220 Majorité absolue 111 Pour l'adoption 73 Contre 147

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 270 Nombre de suffrages exprimés 223 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 82 Contre 141

S'il vous plaît, on ne s'interpelle pas dans l'hémicycle, c'est la règle. En outre, nous étions convenus d'avancer dans le calme. La parole est à M. Paul Christophe.

Nous nous sommes mis d'accord avec les présidents de groupe sur le déroulement de nos débats : une prise de parole d'une minute pour présenter l'amendement, puis une réponse de la part d'un député favorable et une d'un député défavorable, sauf si le sujet est important. Sur l'amendement précédent, j'ai donné la parole aux groupes qui le souhai...

Sur l'amendement n° 281, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 160 de M. Mansour Kamardine est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 294 Nombre de suffrages exprimés 241 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 72 Contre 169

Sur l'amendement n° 282, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union Populaire écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous propose de finir l'examen de l'article 6. Il reste cinq amendements à examiner avant d'en arriver au vote de l'article.

Je vous présente mes excuses. L'heure étant tardive, je n'avais pas vu que vous ne pouviez pas défendre cet amendement. Nous considérerons que vous l'avez fait au nom de Mme Sas, qui est ici présente.

Chers collègues, nous avons adopté la règle du « un pour, un contre » – une intervention favorable, une défavorable – après la présentation de chaque amendement. Cela n'a pas changé, et M. Bex peut répondre. Merci de faire silence.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 287 Nombre de suffrages exprimés 244 Majorité absolue 123 Pour l'adoption 71 Contre 173

S'il vous plaît, un peu de tenue ! Nous sommes en bonne voie pour terminer cette séance. La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.

Il nous reste à examiner deux amendements avant de voter sur l'article 6. Tous les présidents de groupe, lorsque je me suis entretenue avec eux tout à l'heure, m'ont garanti le calme sur leurs bancs.

Je vous demande donc, pour les deux amendements restants, de tenir cette promesse. Nous avancerons ainsi rapidement, et serons heureux d'avoir pu terminer ce soir l'examen de l'article 6.

Nous examinons un projet de loi rectificatif pour 2022, monsieur le ministre, or la pandémie de covid est toujours là, et il est demandé aux établissements d'ouvrir régulièrement leurs fenêtres pour purifier l'air, ce qui accroît leurs factures de chauffage. Ce seul argument justifie que l'État aide les régions…

…et, accessoirement, les départements pour leurs collèges. J'ajoute que vous n'avez pas résolu la question des purificateurs d'air.

Je rappelle qu'il existe une fonction hospitalière territoriale et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) municipaux. Vous connaissez mon objectivité, monsieur le ministre :

durant la précédente législature, j'avais déposé avec mon groupe une excellente proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur » – pas les oubliés, les exclus ! Je propose que nous travaillions avec vous jusqu'à lundi dix-sept heures pour que tous les exclus du Ségur de la santé, qui représentent un coût im...