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Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Vote sur l'ensemble)
Les amendements de Bruno Studer
Les interventions de Bruno Studer sur ce dossier
2 amendements trouvés
28/04/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 991 - Article 1er (Rejeté)
M. Rousset, Mme Bergé, M. Alauzet, Mme Berete, Mme Cristol, Mme Dubré-Chirat, M. Ferracci, M. Grelier, Mme Guichard, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression de l’article 1er de la proposition de loi, lequel envisage l’abrogation d’une partie des dispositions de la loi du 5 août 2021. Dans ses recommandations vaccinales du 30 mars 2023, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est prononcée en faveur de la levée de l’obligat...
02/03/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 908 - Article 4 (Adopté)
Mme Tanzilli, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Anglade, M. Boudié, Mme Chandler, Mme Chassan...
Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article 377 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la diffusion de l’image de l’enfant par ses deux parents porte gravement atteinte à sa dignité ou à son intégrité morale, le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enf...
