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Les amendements de Bruno Studer pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 4 fournit au juge civil un nouvel outil. Je suis donc défavorable à sa suppression, comme je l'étais à votre amendement visant à rétablir l'article 3 tel que voté par le Sénat. Si le juge doit se concentrer sur les situations vraiment problématiques, il peut être amené à régler des cas qui ne justifient pas nécessairement un retrait t...
Cher Dino Cinieri, dans la droite ligne de ma réponse précédente, je vous demande de bien vouloir retirer votre sous-amendement. J'en comprends l'esprit, mais ne souhaite pas alourdir le texte. Par ailleurs, je remercie Mme Tanzilli et M. Iordanoff pour leurs amendements identiques, qui susciteront sans doute l'adhésion au-delà de leurs groupe...
