Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Après l'article 3)

Même si je comprends bien l'esprit de l'amendement, j'aurai deux objections à présenter. D'une part, il porte sur un autre contentieux, celui du juge des enfants – qui intervient en cas de danger pour l'enfant –, alors que les autres dispositifs concernent le juge aux affaires familiales. D'autre part, l'amendement me paraît satisfait car les a...

Même si je comprends l'esprit de ces quatre amendements, il n'est pas tout à fait celui du texte. J'espère vous convaincre et, de toute façon, nous pourrons y revenir lors de la transposition du DSA, au mois de juin, quand nous examinerons le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne. Tout d'abord,...

Ce débat est éminemment intéressant : les législations nationales ont parfois voulu être en avance et cela n'a pas systématiquement marché. Je me souviens que nous avons transposé les droits voisins des éditeurs de presse, ces plateformes qui aspiraient tous les contenus. L'Espagne avait ainsi légiféré avant que l'Union européenne ne s'en empar...

Or ces entreprises ont ici des obligations grâce à la législation européenne. Au mois de juin, la Cour suprême des États-Unis pourrait estimer que ces grandes plateformes sont non plus de simples hébergeurs mais des éditeurs – ce dont nous sommes tous convaincus : grâce à leurs algorithmes elles choisissent ce que vous pouvez voir. La situation...

Vous avez raison et en présence des parents parce que certains ne viennent pas quand il s'agit d'éducation à la sexualité. Mais ce n'est pas le débat. J'affirme seulement que, sur le fond, sur la responsabilisation, je vous rejoins, mais que nous allons aussi loin que possible à présent et qu'au mois de juin nous aurons l'occasion d'y revenir l...