Garantir le respect du droit à l'image des enfants
(Discussion générale)

Tout d'abord, je tiens à remercier chacun d'entre vous, puisqu'au nom de vos groupes respectifs, vous avez salué l'avancée que constitue la proposition de loi. C'est la troisième étape de notre action, la première étant la loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les pla...

Évidemment, ce sont d'abord les parents qui doivent protéger l'image de leurs enfants. C'est d'ailleurs pour cela qu'ils exercent l'autorité parentale jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Ils ne peuvent donc pas exploiter cette image à des fins d'enrichissement personnel, en diffusant par exemple des contenus commerciaux. Ils doivent aussi servir d'e...

Je vais tâcher de ne pas être trop long car nous aurons l'occasion d'entrer dans les détails à l'occasion des échanges sur les amendements, mais j'aimerais revenir sur certains aspects du texte et vous remercier toutes et tous pour votre soutien. Comme d'autres orateurs, madame Bordes, vous avez insisté à juste titre sur la nécessaire prise de...

…en juin, comme le précise M. le garde des sceaux, à travers l'un de ces projets de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (Ddadue). Cela me conduit à rebondir sur votre intéressant usage de l'intelligence artificielle, madame Ménard. Quelle est la responsabilité de ceux qui mettent en service un tel outi...

Pour un député du Bas-Rhin, c'est problématique, même si nous faisons tous désormais partie de la Collectivité européenne d'Alsace. Vous avez éminemment raison de soulever les questions éthiques posées par l'intelligence artificielle. C'est grâce à la force des textes adoptés au Parlement européen que nous parviendrons, petit à petit, à imposer...

Ils ne savent pas que s'ils publient l'échographie de leur enfant avant même qu'il ne soit né, certains experts en imagerie pourront peut-être détecter tel ou tel aspect qui, à l'âge adulte, lui rendra difficile l'accès à un prêt bancaire. C'est compliqué. La reconnaissance faciale permettra peut-être de retracer toute une vie avec 1 300 images...

…pour remercier Mme Tanzilli pour son intervention. Je remercie aussi mon groupe, qui m'a soutenu, et Mme Bergé, qui m'a permis de défendre cette proposition de loi durant cette semaine de l'Assemblée.

Pour en revenir à l'intelligence artificielle, madame Ménard, j'estime que nous avons intérêt à traiter ce sujet au niveau européen. Même si nous pouvons avoir des désaccords sur la méthode, c'est le bon échelon pour parvenir à imposer des règles à ces mastodontes qui soulèvent des questions renvoyant à de grands principes, notamment éthiques. ...