Accélération de la production d'énergies renouvelables

Un peu de mesure ! À l'article précédent, nous vous avons prouvé que nous étions d'accord avec vous sur le fond, mais que nous avions besoin d'une étude d'impact. Vous nous reprochez de ne pas avoir rétabli l'article précédent, mais nous allions dans le brouillard sans cette étude. À l'article 11 quater sont prévues des études d'impact et de fa...

Ça fait des années que vous promouvez des projets qui n'avancent pas ! Ça suffit, les donneurs de leçons !

J'entends vos propos, madame la ministre, et je souscris à la demande de bonne information des députés – je ne saurais dire, toutefois, si nous devons recevoir les éléments en format papier. Quant à la représentativité des députés dans le schéma départemental, elle peut s'organiser exactement comme dans les autres instances, de manière proport...

En toute sincérité, nous peinons déjà à vérifier le déploiement de l'action publique dans nos départements, car les préfets ne souhaitent pas toujours que nous accédions aux informations. Certes, nous pouvons consulter les éléments sur internet, grâce au baromètre instauré par Amélie de Montchalin, mais quand nous voulons les corriger, nous n'o...

Je dois vous avouer, madame la ministre, que je suis aussi séduit par cet amendement parce que je n'ai pas plus envie d'être en cage qu'un hamster,…

…mais ce n'est pas la seule raison. C'est vrai qu'il y a un risque d'échec, même si je pense qu'il est minime et que la plupart des communes vont réussir à conclure leur schéma dans les temps impartis et à aller dans le sens de l'accélération. Il peut cependant y avoir un blocage parce que tel ou tel refusera de faire le travail, pour différen...

Les risques sont minimes, mais je m'en voudrais s'ils devaient survenir après tout le travail que nous avons fait.

J'entends bien les arguments du rapporteur et du président de la commission. J'espère que Mme la ministre va s'exprimer aussi pour nous dire s'il existe un moyen d'en sortir – ce que j'aimerais bien. Cet amendement, tel que rédigé, ne laisse peut-être pas suffisamment de temps aux maires pour essayer de décider. Peut-être faudrait-il poser des ...

Ce débat est très intéressant, car il permet d'avancer, à la lueur des arguments des uns et des autres. Vous aurez compris, monsieur Laisney, que le délai de trois mois que vous proposez pour consulter les maires me semble un peu trop court. En revanche, le fait que nous n'ayons pas les moyens de clore la procédure de zonage pose vraiment probl...

…et tenter de trouver avec les sénateurs un consensus qui satisfasse les élus locaux tout en répondant à notre volonté d'accélérer le processus – parce qu'il faut bien boucler la boucle à un moment ou à un autre. Chacun sait que j'ai abordé l'examen du texte en étant résolu à faire confiance aux élus locaux. Je considère malgré tout qu'il y a u...

Je ne vous ai pas interrompue, chère collègue. Le délai de négociations avec les élus que vous proposez, monsieur Laisney, me semble – je le dis d'autant plus sincèrement que je partage votre interrogation sur le fond – beaucoup trop court. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas pour votre amendement. Vous soulevez néanmoins un problèm...

Monsieur Benoit, j'entends ce que vous dites, et je comprends très bien votre réaction. Vous oubliez toutefois deux choses qu'a rappelées Charles Fournier. D'abord, si on accroît la distance, on risque d'augmenter la concentration, or ce n'est pas ce qu'on veut, vous le savez très bien.

Ensuite, une distance minimale peut être valable dans certaines zones mais pas dans d'autres. Je rappelle à mon tour que nous parlons bien d'une distance minimale et je regrette que certains exactement à 500 mètres. Si vous imposez une distance, ça fonctionnera dans certains territoires et pas dans d'autres. En outre, dans l'article 3, la main...

Comme mon collègue Philippe Vigier, je vais tenter de dédiaboliser le débat mais, au préalable, je dirai à M. Meurin que, lorsqu'on se préoccupe vraiment de santé humaine, on ne dépose pas une proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE).

J'aimerais vous parler maintenant des règles qui s'appliquent aux distances entre éoliennes et habitations dans les différents pays d'Europe. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez menti : en Allemagne, ce n'est pas 1 000 mètres minimum mais 1 000 mètres maximum, sauf en Bavière qui impose une distance minimale de dix fois la hauteur des mâts. Mais ...

La Pologne a posé le principe de dix fois la hauteur totale des machines, mais le gouvernement de Varsovie travaille à faire évoluer cette règle pour réduire la distance. En France, vous le savez, nous avons fixé un minimum de 500 mètres et non une distance de 500 mètres, comme je l'ai entendu, règle suivie aussi en Bulgarie et en Grèce. En Ita...

Je vous donne toutes les informations pour que vous ayez un panorama complet. Au Danemark, c'est quatre fois la hauteur totale des machines. En Belgique, dans la partie flamande, il n'y a pas de distance minimum. Aux Pays-Bas, c'est 400 à 600 mètres.

Je peux moi aussi prendre mon temps, il n'y a pas de raison : j'ai entendu tellement d'inepties ! En Lituanie, donc, il faut un minimum 440 mètres pour les machines de plus de 2 mégawatts. En Espagne, les recommandations portent sur 500 mètres, tout comme en Croatie. En Suède, il n'y a pas de distance minimum, l'implantation est décidée au cas ...

Je comprends l'esprit de vos amendements, monsieur Maquet, mais je ne saurais les approuver. Certes, nous n'avons pas encore examiné l'article 3, mais je peux vous garantir formellement que, tel qu'il a été rédigé avec M. le rapporteur Henri Alfandari, il retient la maille de la commune. Philippe Vigier vient de l'expliquer : la commune est la ...

Vous êtes tellement contre les éoliennes que vous ne parlez que de ça. En outre, vous ne respectez pas les maires.