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Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés — Texte n° 2112
Amendement N° 198 (Tombe)
Publié le 27 janvier 2024 par : M. Sansu, M. Millienne.
Texte de loi N° 2112
Article 1er bis (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« l’impact »
les mots :
« les conséquences ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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