Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation
(Article 1er)

Vous soulevez une question importante qui concerne l'ensemble des Français, bien au-delà du cas spécifique du CPF. J'émettrai deux objections à votre amendement. La première concerne sa portée trop large, qui dépasse de loin l'objet du texte que nous examinons. La seconde consiste à rappeler que nous avons déjà modifié la loi le 24 juillet 2020...

Avis défavorable, pour deux raisons. Tout d'abord, la formulation retenue dans la proposition de loi est la même que celle utilisée dans la loi de 2020, qui a trait à l'ensemble des prospections commerciales ayant pour objet la vente d'équipements ou la réalisation de travaux dans les logements – il s'agissait de MaPrimeRénov'. Il convient de r...