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Les amendements de Brigitte Liso pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le texte permettra en effet une meilleure sanction des auteurs, de nouvelles incriminations, une meilleure indemnisation des victimes, une extension du délai de prescription et l'élargissement des facultés pour les associations d'agir en justice.
Je l'ai dit, le texte prévoit des mesures importantes pour accompagner les victimes : création d'une nouvelle infraction et meilleure indemnisation ; renforcement des sanctions ; allongement du délai de prescription ; extension des catégories d'associations pouvant agir en justice. Vous doutez que ces dispositions soient de nature à dissuader ...
D'abroger le code pénal ? C'est peut-être malheureux d'en arriver là mais, dans le monde dans lequel nous vivons, il faut sanctionner les comportements dangereux pour les personnes ou attentatoires aux libertés. Avis défavorable.
