Lutte contre les dérives sectaires
(Article 5)

Je ne suis pas favorable à cette extension du champ d'application des dispositions prévues. L'information des ordres professionnels à ce stade me semble suffisante car elle suppose qu'il existe des indices graves et concordants qui ont justifié la mise en examen et le placement sous contrôle judiciaire de la personne concernée. Avis défavorable.

Je suis défavorable à ces amendements de suppression, pour les raisons suivantes. L'article 5 est nécessaire pour assurer une meilleure transmission de l'information entre l'autorité judiciaire et les ordres professionnels de santé ; c'est d'ailleurs ce que réclament les ordres, qui souhaitent mieux appréhender les sanctions. La loi prévoit au...