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Les interventions de Brigitte Liso sur ce dossier
63 amendements trouvés
25/01/2023 — Amendement N° CF201 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° CF200 au texte N° 760 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Chandler, Mme Decodts, M. Po...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
25/01/2023 — Amendement N° AS1304 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Rixain, M. Gouffier Valente, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme D...
L’article L. 3123‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’employeur est tenu d’informer le salarié qui en fait la demande des conséquences d’une réduction de la durée du travail sur ses droits économiques et sociaux, notamment en matière de retraite. » Exposé sommaire : La pension moyenne des femmes en droits direc...
