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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° CF199 (Irrecevable)
Publié le 25 janvier 2023 par : Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Causse, M. Bordat, M. Belhaddad, Mme Liso, Mme Pitollat, Mme Peyron, M. Perrot, Mme Givernet, M. Mazars, M. Buchou, M. Raphaël Gérard, Mme Liliana Tanguy, Mme Rixain, M. Travert, M. Pellerin, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Janvier, M. Vuilletet.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.
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