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Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier
46 amendements trouvés
28/10/2022 — Amendement N° CL625 au texte N° 343 - Article 7 (Adopté)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
À l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « voyageurs », insérer les mots : « ou un taxi ou une voiture de transport avec chauffeur ». Exposé sommaire : L’infraction d’outrage sexiste, créé par la loi Schiappa en 2018, a vocation à réprimer ce que nous appelons communément le « harcèlement de rue » qui consiste principalement en...
28/10/2022 — Amendement N° CL722 au texte N° 343 - Après l'article 4 (Adopté)
M. Cubertafon, Mme Lingemann, Mme Brocard, M. Balanant, M. Blanchet, M. Bru, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, ...
À l’article 323‑4-1 du code pénal, les mots : « et à l’encontre d’un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’État » sont supprimés. Exposé sommaire : Elargir le champ de la circonstance aggravante de bande organisée en cas d'atteinte à un système de traitement automatisé de données La circonstance...
28/10/2022 — Amendement N° CL629 au texte N° 343 - Après l'article 4 bis (Irrecevable)
M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon
Le paragraphe 4 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : 1° Après le mot : « sexuelle », la fin de l’intitulé de la division est ainsi rédigée : « , du harcèlement sexuel et de la sextorsion » ; 2° Il est ajouté un article 222‑33‑1 A ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑1 A. – Hors les cas de vi...
28/10/2022 — Amendement N° CL468 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Cubertafon, Mme Brocard, Mme Lingemann, Mme Poueyto, M. Balanant, M. Bru, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, ...
Après l’alinéa 114, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan d’étape de la création de ces nouvelles brigades. » Exposé sommaire : Le premier axe prioritaire fixé par la Lopmi pour la Gendarmerie nationale e...
27/10/2022 — Amendement N° CL274 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Blanchet, Mme Lingemann, M. Cubertafon, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Bru, M. Lainé, Mme Brocard, M. Balanant, Mme...
Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « La concertation avec les élus locaux pour l’implantation des brigades donne lieu à un échange. Les services du ministère communiquent aux élus un état des lieux de la situation sécuritaire sur le territoire concerné. Après communication de ces informations, un délai raisonnable est accordé aux é...
24/10/2022 — Amendement N° CL14 au texte N° 343 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Desjonquères, M. Mandon, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Balanant
I. – Le livre V du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 511‑1, après la seconde occurrence du mot : « État », sont insérés les mots : « et les contraventions prévues au même code pour l’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette » ; 2° Au dernier alin...
