Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Chers collègues de La France insoumise, il est bien difficile de garder son calme et d'avoir un raisonnement un peu posé après le gloubi-boulga pseudo-intellectuel qu'Ugo Bernalicis nous a donné à entendre.

Je veux tout de même saluer votre goût pour une certaine cohérence : un projet de loi, une motion de rejet préalable.

Mais vous rejetez ici un budget sans précédent : 11 milliards d'euros en faveur de nos institutions judiciaires, lesquelles constituent, si tant est que cela signifie quelque chose pour vous, un socle fondamental de notre pacte social.

Vous refusez l'augmentation très significative du nombre d'embauches de magistrats – plus 1 500 – et de greffiers – plus 1 800. Vous refusez un texte qui octroie à nos services pénitentiaires des moyens absolument inédits. Vous refusez la nécessaire modernisation de nos institutions judiciaires. Bref, vous refusez délibérément à nos concitoyens...

Vous l'aurez compris : le groupe Démocrate votera contre votre motion de rejet et pour une institution judiciaire à la hauteur des attentes légitimes de nos concitoyens.

Il vise à renforcer l'information des maires et des conseils municipaux sur les possibilités et les modalités pratiques de mise en place du travail d'intérêt général, le TIG, au sein de nos communes. En effet, comme j'ai pu le constater, les maires et conseillers municipaux sont peu informés des possibilités de mise en place des TIG dans les s...

D'un côté, j'ai entendu parler de « bouillie gauchiste », de l'autre d'« arc réactionnaire ». Encore une fois, ce sujet appelle à beaucoup de sérieux et à un peu d'humilité.

Il y a un point, et non des moindres, qui fait l'objet d'un consensus : nous sommes tous d'accord pour affirmer que personne dans cet hémicycle ne se réjouit de la surpopulation carcérale.

En revanche, nous ne sommes pas d'accord sur une des manières de résoudre ce problème. Pour ma part, je pense, n'en déplaise à certains, que chaque infraction doit faire l'objet d'une peine …

…et que la peine de prison est parfois nécessaire. Pourtant, je défends vraiment les peines aménagées, en particulier les travaux d'intérêt général (TIG). Cependant, je le répète, souvent une infraction doit être sanctionnée par une peine de prison. Je veux donc que, quand un délinquant est puni, il puisse être mis de côté, et qu'il puisse l'ê...

Nous sommes tous convaincus que le numérique facilite grandement les démarches des professionnels de la justice comme des justiciables. Nous avons tous aussi conscience, cependant, du fait que pour des raisons diverses, certains justiciables n'ont pas accès à l'outil informatique ou ne le maîtrisent pas suffisamment bien. Le principe d'égal acc...

Cet amendement de Delphine Lingemann vise à apporter une attention particulière au soutien psychologique du personnel pénitentiaire. Les surveillants souffrent également des conditions d'incarcération, en particulier de la surpopulation carcérale. Il nous apparaît plus qu'urgent de veiller aux conditions de travail du personnel pénitentiaire et...

C'est une chance que ce texte d'orientation et de programmation nous donne l'occasion de débattre de la compétence universelle. En effet, on ne saurait trop insister sur la nécessité de lutter contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux, qu'il s'agisse de torture, de crimes contre l'humanité ou de génocide. L'article 689 du code de p...

Cet amendement de notre collègue Christophe Blanchet reprend une proposition issue de son rapport sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Il a beaucoup travaillé sur le sujet ces dernières années et constate que la spécialisation judiciaire doit faire face à un certain nombre d'évolutions rapides et profondes. Pour ce faire, il préc...

Si je devais résumer en deux mots les projets de loi en discussion, je dirais : volonté politique. C'est ce qui anime depuis six ans notre effort pour mettre fin à plusieurs décennies d'abandon politique du système judiciaire, laissé dans un état de délabrement insupportable. Les Français doutent de la justice et les magistrats peinent à exerce...

Quel représentant de la nation peut, en conscience, refuser le recrutement massif de 10 000 personnes, ou encore la revalorisation statutaire et salariale de nombreux métiers ?

Quel représentant de la nation peut, en conscience, s'opposer à la création de nouveaux postes de personnel pénitentiaire ? Pire encore, quel représentant de la nation peut décemment choisir de voter une motion de rejet préalable de ce texte, alors que notre pays subit de violents troubles ? Je m'interroge, et je suis loin d'être la seule. Pou...