Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Supprimer l’alinéa 121. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

Supprimer l'alinéa 116. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme à la fonction publique hospitalière.

Supprimer les alinéas 108 à 110. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux contrôleurs aériens.

Supprimer les alinéas 96 à 100. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux sapeurs-pompiers professionnels.

Supprimer les alinéas 91 à 95. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires de police.

Supprimer les alinéas 67 à 70. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas ouvrir la possibilité pour un fonctionnaire n’étant pas en catégorie active de travailler jusqu’à 70 ans, après validation de son employeur.

Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active.

Supprimer l'alinéa 60. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.

Supprimer les alinéas 16 à 59. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires.

I. – Supprimer les alinéas 6 à 11. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 126 à 138. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions accélérant le calendrier d’augmentation de la durée requise pour le taux plein.

I. – Supprimer les alinéas 2 à 5. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12, 28 à 35, 60, 124, 125 et 139 à 154. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et, de manière subséquente, des dispositions modi...

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine sur le nombre de trimestres cotisés.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler progressivement l'âge légal de départ à la retraite pour les générations nées entre septembre 1961 et 1967

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les générations nées après 1968

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite.

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la base des prévisions et des propositions du Conseil d’orientation des retraites, ce taux est fixé selon une trajectoire à long terme qui garantit l’équilibre entre les ressources et les dépen...

Rédiger ainsi cet article : « Le deuxième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur la base des prévisions et des propositions du Conseil d’orientation des retraites transmises avant le 30 novembre de l’année précédente, ce taux est fixé de manière à assurer pour l’année coura...

A la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros » le montant : « 13,8 milliards d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter partiellemment à notre système de retraite les 17,7 milliards d’euros de dette sociale intérêts et principal) qui seront rembo...

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « fixé à 17,7 milliards d’euros », le mot : « nul ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à réaffecter entièrement à notre système de retraite les 17,7 milliards d'euros de dette sociale intérêts et principal) qui seront remboursés en 2023, soit ...

I. – À la quatrième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 269,7 » le montant : « 287,4 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « – 3,9 » le montant : « 13,8 ». Exposé sommaire : "Cet amendement des députés soc...