Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion générale)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’article L. 591‑8 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 591‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑9. – Les missions d’expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire sont exercées par un établissement indépendant de l’établissement exerçant les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation de recourir à un décret pris après avis de l’Autorité de sûreté nucléaire, pour établir la liste des travaux et aménagements pouvant être anticipés, et ceux qui ne pourront exécutés qu’après publication du décret d’autorisation de création. En effet, cette r...

À l’article L. 593‑21 du code de l’environnement, après la référence : « L. 593‑1, », sont insérés les mots : « ou qu’un des composants non remplaçables, essentiels à la sûreté de l’installation, est dégradé ». Exposé sommaire : À la conception, les centrales nucléaires EDF ont été dimensionnées en misant sur une durée d’exploitation de 40 an...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoit qu’elles s’appliqueraient aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à ...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « , y compris ceux de petits réacteurs modulaires, ». Exposé sommaire : L’article 1^er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoyait initialement qu’elles s’appliqueraient exclusi...

Après l’article L. 591‑8 du code de l’environnement, insérer un article L. 591‑9 ainsi rédigé : « Art. L. 591‑9. – Les missions d’expertise dans le domaine de la sécurité nucléaire sont exercées par un établissement indépendant de l’établissement exerçant les missions de contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et des acti...