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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE214 (Retiré)
Publié le 24 février 2023 par : M. Saint-Huile, M. Mathiasin.
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
L’article 1er définit le cadre d’application des mesures de simplification, accélération et sécurisation détaillées dans les articles 2 à 7 du présent projet de loi. Il prévoit qu’elles s’appliqueraient aux projets de réacteurs électronucléaires dont l’implantation est envisagée à proximité immédiate ou à l’intérieur du périmètre d’une installation nucléaire de base existante.
Afin de préciser la notion de proximité immédiate, les sénateurs ont renvoyé à la notion de plan particulier d’intervention.
Ce plan particulier d’intervention décrit les moyens techniques et humains, leur organisation ainsi que l’information en direction du public en cas d’alerte d’accident nucléaire. Il a un périmètre pouvant aller jusqu’à 20 km.
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce périmètre de 20km est excessif, et va bien au-delà d’une proximité immédiate.
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