Compensation à la Sé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 18 000 000 0 Protection maladie 0 18 000 000 Compensation à la Sé...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 1 500 000 0 Soutien d...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 2 000 000 0 Soutien d...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 180 000 000 Égalité entre les femmes et...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 100 000 000 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 100 000 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 25 000 000 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 25 000 000
...
(en euros) Programmes + - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres 0 10 000 000 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins 10 000 000
