Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
(Discussion générale)

Les chiffres sont terrifiants mais il convient de les rappeler. En 2021, le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) relevait que, chaque année, 400 000 enfants sont exposés à des violences intrafamiliales. Dans ses conclusions intermédiaires, la Ciivise estime que 160 000 enfants sont victimes, par an, de violences sexue...

En février dernier, lorsque nous avons adopté cette proposition de loi à l'unanimité, nous avons tous voulu faire un pas de plus vers la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales. Je tiens à le souligner car c'est chose rare sous cette législature : ce texte aura permis à notre assemblée de retrouver une certaine unité et de ...

Nous le rappelons une nouvelle fois : les violences conjugales sont des violences familiales qui touchent aussi l'enfant. Je tiens d'ailleurs à saluer le choix de maintenir dans le titre de la proposition de loi la notion d'enfants « covictimes ». J'en viens à l'autre grande avancée du texte, qui consiste à pousser les juridictions pénales à p...

Le nombre de 400 000, mes chers collègues, devient glaçant et vertigineux lorsque nous réalisons qu'il est celui des enfants exposés à des violences intrafamiliales. Cette partie visible de l'iceberg nous rappelle la nécessité de perfectionner la législation pour que soit empêché, détecté, sanctionné ce fléau dramatique. C'est pourquoi je vous ...

Ce critère additionnel ne se justifie guère : un enfant peut être choqué a posteriori, par exemple en voyant sa mère marquée de coups. Une telle différence de traitement, alors même que le parent violent aura fait l'objet d'une condamnation, reste inacceptable ; lors de l'examen du texte en commission, madame la rapporteure, j'avais d'ai...