Plein emploi

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° AA Au premier alinéa de l’article L. 5212‑2, le taux : « 6 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes proposent de porter le taux d'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à 10%. En 2021, le...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes qui sollicitent un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionné à l’article L. 5214‑3‑1 sont également exemptées des obligations inhérentes au contrat d’engagement. » Exposé sommaire : Par...

Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « Le président du conseil départemental peut, en fonction de la situation et des besoin du bénéficiaire du revenu de solidarité active, augmenter le montant de celui-ci. Il peut également inscrire d’office tous les ayants droit au revenu de solidarité active et mettre en place un subventionnement d...

Compléter l’alinéa 44 par les mots : « , et à l’issue des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parl...

À l’alinéa 21, après la référence : « L. 5311‑4 », insérer les mots : « , à l’exception des personnes morales mentionnées à l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent l’exclusion des ...

Au premier alinéa de l’article L. 5422‑24 du code du travail, le mot : « inférieure » est remplacé par le mot : « supérieure ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes s’opposent à la volonté du Gouvernement de financer le réseau France Travail avec les « excédents » de l’Unédic. Olivier Dussopt lorg...

Supprimer l’alinéa 23. Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes souhaitent supprimer l’alinéa 23 relatif aux réorientations des allocataires du RSA. Cet alinéa prévoit qu’à l’issue du nouveau diagnostic inhérent à l’incapacité du bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) à trouver un emploi six ...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – Les personnes en relation avec le service public de l’emploi sont informées sans délai des décisions individuelles favorables ou défavorables qui les concernent. Les décisions individuelles prises par les organismes pa...

À l’alinéa unique de l’article L. 5311‑1 du code du travail, les mots : « demandeurs d’emploi » sont remplacés par les mots : « personnes privées d’emploi ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes proposent de substituer au terme de « demandeur d’emploi » le terme de « privé d’emploi » dans le code du ...

Après l’article L. 5411‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 5411‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5411‑1‑1. – La qualité de demandeur d’emploi ne peut être subordonnée à une condition de nationalité, de régularité du séjour ou de durée de résidence sur le territoire national. » Exposé sommaire : « Par cet amendement, les dép...

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « autres personnes morales constituant le réseau France Travail » les mots : « l’État, les régions, les départements, les communes et groupements de communes disposant d’une compétence au titre de l’une des missions prévues au I de l’article L. 5311‑7, l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1, les m...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales et l’état des critères retenus par les établissements d'accueil du jeune enfant dans le but de favoriser leur accueil. Exposé sommaire : Par cet amendement, les dép...

Rédiger ainsi l’alinéa 35 : « Le présent article entre en vigueur à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupe...

Compléter l’alinéa 73 par les mots : « et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4, à l’exception des entreprises d’insertion par le travail indépendant ». » Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es me...

Compléter la première phrase de l’alinéa 40 par les mots : « et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député....

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , et à l’expiration des expérimentations relatives à la préfiguration du réseau France Travail et aux modalités d’accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active dans les départements concernés par celle-ci ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député.es membres du groupe ...

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « La gestion de ces informations et données à caractère personnel sont traitées et stockées en France et soumises au droit français. » Exposé sommaire : La création du réseau France Travail s’accompagne d’une intensification de la collecte et du partage des données personnelles. Celles-ci risquen...

compléter l’alinéa 2 par les mots : « et à la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « ainsi que garantir la préservation de la santé mentale des demandeurs d’emploi en assurant un ratio d’un psychologue du travail pour huit-cents inscrits sur ses listes ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député.es membres du groupe par...

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Cette obligation est applicable uniquement aux personnes sans emploi dont les rentes et revenus de toute nature génèrent un revenu supérieur ou égal à 20 000 euros bruts mensuels, à l’exception de celles dont le handicap, la situation de proche aidant ou l’état de santé constituent des obstacles ...