Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS876 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 10
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales et l’état des critères retenus par les établissements d'accueil du jeune enfant dans le but de favoriser leur accueil.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes sollicitent la remise d’un rapport sur l’accueil des enfants issus de familles monoparentales et l’état des critères retenus par les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dans le but de favoriser leur accueil.
La France est un des pays où les inégalités d’accès aux modes de garde sont les plus marquées en fonction de la structure familiale. A la fin de l’année 2018, 52 % des familles ayant au moins un enfant de moins de 3 ans recourent à un ou plusieurs modes d’accueils formels. Ce taux n’est que de 22 % pour les familles monoparentales.
Selon des chiffres publiés par la Caisse nationale des allocations familiales en 2014, 13 % des structures d’accueil de jeunes enfants retenaient la situation de monoparentalité comme critère favorisant l’attribution d’une place, à condition que l’isolement de la mère est associé à un autre critère (activité ou recherche d’emploi active par exemple). Pourtant, l’enquête menée par France Stratégie en mars 2023 auprès des publics des crèches AVIP (à vocation d’insertion professionnelle) est sans appel : 75 % des monoparents ont déjà cherché à inscrire leur enfant en crèche, souvent dès le plus jeune âge. De nombreuses mères n’envisagent de pouvoir s’inscrire dans un parcours d’insertion professionnelle dès lors que l’accueil de leur enfant est enfin garanti dans la crèche.
Il est nécessaire d’évaluer l’état de l’accueil des enfants issus de familles monoparentales dans les EAJE, et surtout, d’identifier combien d’EAJE retiennent la monoparentalité comme critère favorisant l’attribution d’une place sans autre critère associé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.