Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À la deuxième phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots : « : la gestion des carrières, en particulier la diversité des profils et les parcours croisés » les mots : « (gestion des carrières, diversité des profils, parcours croisés) et par une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense »....

À l’alinéa 54, substituer au mot : « besoins », le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et ...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « des leviers de « l’économie de guerre » » les mots : « des actions étatiques ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite donner à l’État le rôle cardinal qu’il doit avoir pour répondre aux besoins du pays en cas d’engagement majeur.

Après la troisième phrase de l’alinéa 49, insérer la phrase : « La direction générale de la sécurité extérieure disposera d’environ cinq milliards de crédits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le minis...

Compléter la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Relance de l’activité des hôpitaux d’instruction des armées en cours de restructuration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les hôpitaux d’instruction des Armées (HIA) en cours de restructuration soient pleinemen...

Rédiger ainsi la seconde phrase : « Il précise certaines orientations budgétaires en matière d’équipement des armées et tente de les traduire en besoins programmés et ressources budgétaires associées jusqu’en 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la formulation de la phrase « Il p...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 29, insérer la phrase suivante : « Un recrutement local sera par ailleurs expérimenté en Guyane. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite proposer l'expérimentation d'un recrutement local en Guyane. Actuellement, les forces armées en Guyane (FAG) procèdent au recrutement d'Am...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Des études seront lancées sur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cession d’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouter que la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrine claire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face à ces enj...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif de revenir sur le trou capacitaire en matière de renseignement image induit par le retrait des CSO d’ici 2030 et le lancement du programme Iris d’ici 2032. » Expo...

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la référence : « L. 121‑1 » la référence : « L. 5121‑1 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de modifier le « L. 121‑1 » pour y inscrire « 5121‑1 ». En effet, aucun article L. 121‑1 n’existe dans le code de la santé publique. L’article correct auquel il faut ...

À la première phrase de l’alinéa 21, supprimer les mots : « , au Tchad ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur un impensé de l'actuel projet et rapport, la question des cessions d'armements aux partenaires étrangers. En effet, instruments des stratégies indirectes, les cess...

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 1 par les mots : « , dans un contexte de bouleversements systémiques. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant l’importance du contexte international et de son évolution... Guerre en Ukraine, crise écologique, crise financière, Le monde subit des boulevers...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, la recherche quantique dans ses divers aspects et le domaine des calculateurs à haute performance doivent faire l’objet d’un investissement et d’une vigilance particulière de l’État afin de développer et protéger des filières souveraines. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, l...

L’article 10 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer l’article 7 de la réforme des retraites. Nous sommes farouchement opposés à l’augmentation du nombre de trimestre de cotisation, et à l’augmentation de l’âge de départ en retraite. Si cette réforme en gén...

À l’alinéa 50, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s'assurer que les besoins indiqués feront bien l'objet d'un financement par des crédits budgétaires et n...

À la seizième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer au mot : « SDAM » le mot : « VSR700 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le SDAM s’appuiera bien sur le VSR700, et non sur la solution autrichienne.

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « équilibres » le mot : « équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la définition de la politique étrangère de la France comme « puis...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur le rôle des armées dans la protection du territoire français face aux variations extrêmes du climat. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-...

À la deuxième phrase de l’alinéa 60, substituer au mot : « NGF » les mots : « chasseur de nouvelle génération (NGF) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer du présent rapport annexé l’utilisation totale d’anglicisme comme NGF (Next Generation fighter) pour lui préférer l’expression « chasseur de no...

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Compte tenu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la livraison de simulateurs de Jaguar et de Rafale soit assurée. Dans le rapport dressant le bilan de l’exécution de la précé...