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Les interventions de Barbara Pompili sur ce dossier

35 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 481 au texte N° 917 - Article 6 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Bordat

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La concession d’utilisation du domaine public maritime mentionnée au premier alinéa du présent article ne peut être délivrée que si l’installation projetée n’est pas située dans une zone inondable ou ayant subi des inondations ou des submersions marines, telles que définies à l’article L. 566‑1 du...

09/03/2023 — Amendement N° 480 au texte N° 917 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac

Au second alinéa du I de l’article L. 593‑7 du code de l’environnement, les mots : « et de l’exploitation ainsi que les principes généraux proposés pour le » sont remplacés par les mots : « , de l’exploitation, du ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider les attentes portées sur l’exploitant lors de la délivrance ...

09/03/2023 — Amendement N° 479 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 6° Les coûts de démantèlement de chaque nouveau réacteur, incluant les charges préparatoires et les charges de période. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant ê...

09/03/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Bordat

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 6° La vulnérabilité des sites nucléaires au changement climatique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont ...

09/03/2023 — Amendement N° 477 au texte N° 917 - Article 1er D (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac

Après l’alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les coûts de raccordement des nouveaux réacteurs. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’ajouter au rapport visant à évaluer les conséquences de la construction de quatorze réacteurs électronucléaires devant être rendu par le Gouvernement au parlement, en amont de la loi de p...

09/03/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er A qui abroge le plafonnement à 63,2 GW de la capacité totale autorisée de production d’électricité nucléaire, fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015. La loi de programmation énergie climat, introdu...

09/03/2023 — Amendement N° 475 au texte N° 917 - Article 1er D (Adopté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Bordat

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , notamment face aux agressions extérieures, terroristes ou provenant d’États inamicaux ». Exposé sommaire : Le contexte de la guerre en Ukraine et les inquiétudes liées à la situation de la centrale de Zaporijia, ont remis en lumière la vulnérabilité potentielle des sites nucléaires en cas de conflits a...

09/03/2023 — Amendement N° 474 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er A qui abroge la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2035. La loi de programmation énergie climat, introduite par la loi climat et rési...

09/03/2023 — Amendement N° 473 au texte N° 917 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Rilhac

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er A, introduit par le Sénat, qui modifie des dispositions relatives au mix énergétique, à savoir la réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% à l’horizon 2035, et le plafonnement à 63,2 GW de la capacité totale autorisée ...

09/03/2023 — Amendement N° 472 au texte N° 917 - Article 9 A (Adopté)
M. Armand, M. Travert, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardou...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport présente également les possibilités d'organiser l'accès des personnels concernés par ces transferts, par la voie de concours à accès réservé, à des corps de fonctionnaires dont des membres sont affectés au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire à la date de promulgation de la présente l...

09/03/2023 — Amendement N° 461 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
Mme Pouzyreff, M. Henriet, M. Fugit, Mme Tiegna, Mme Rilhac, Mme Givernet, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-...

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « expertise », insérer les mots : « et d’instruction technique conduit par ses services ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , ainsi que les modalités de publicité des résultats de ce processus ». Exposé sommaire : Afin de garantir la séparation fonctionnelle entre les miss...

09/03/2023 — Amendement N° 234 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, M...

Après l’article L. 121‑11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 121‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑11‑1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 121‑11 du code de l’environnement, les modalités du débat public relatif à un projet, plan, équipement ou programme qui ont été arrêtées par une décision de la Co...

09/03/2023 — Amendement N° 191 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Adopté)
Mme Givernet, M. Armand, M. Travert, M. Bothorel, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. Lavergne, ...

Avant le 31 décembre 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l’opportunité, au coût et aux conditions de la poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires en fonctionnement en France au 1er janvier 2023 jusqu’à soixante ans et au-delà, dans le respect des dispositions relatives à la protection des i...

09/03/2023 — Amendement N° 183 au texte N° 917 - Article 11 bis (Tombe)
M. Fugit, M. Travert, M. Armand, M. Bothorel, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Kasbarian, M. La...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – L’application du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques tous les ans pendant cinq ans après son entrée en vigueur. » Exposé sommaire : Cet amendement fait suite aux recommandations de l'OPECST dans ses concl...

08/03/2023 — Amendement N° 66 au texte N° 917 - Article 2 (Adopté)
M. Bordat, Mme Dupont, M. Vuilletet, Mme Pompili, Mme Delpech, Mme Heydel Grillere, M. Perrot

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale. » Exposé sommaire : Cet amendement réintroduit une disposition votée au Sénat et supprimée en commission, pour i...