Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

I. – Supprimer l’alinéa 3. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l'objectif de réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production d'électricité d'ici 2035 soit maintenue. Il s'agit d'un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuellem...

Il est instauré un moratoire interdisant aux autorités publiques de déployer tout nouveau projet de réacteurs électronucléaires. Ce moratoire s’applique pour une durée d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons qu'un moratoire interdisant la construction de nouveaux réacteurs ...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’impact d’un passage au 100 % renouvelable étudié par Réseau de transport d’électricité, dans son étude futurs énergétiques à l’horizon 2050, sur :...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et l...

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons a minima que la référence à l’hydrogène et son lien avec le nucléaire soit supprimé de cet article. Nous nous opposons en effet au développement de l’hydrogène produit à partir du nucléaire. Le lien entre le développement de l’hydrogène « bas carbone » et la...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « prévisible » le mot : « potentielle ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnell...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamm...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Le risque de conflit armé ; « 6° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au pré...

À l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard des enj...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la déli...

À la troisième phrase de l’alinéa 1^er, après le mot : « sols, », insérer les mots : « l’état de conservation de la faune et de la flore et les implications pour les activités agricoles avoisinantes, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser le contenu de l'étude d'impact que doit délivrer l'exploitant pour...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévue...

Un décret en Conseil d’État, pris en lien avec les ministres concernés et l’Autorité de sûreté nucléaire, organise la mise à jour et le développement du répertoire national des certifications professionnelles et du répertoire spécifique concernant les métiers de la filière nucléaire et les habilitations et certifications obligatoires pour les p...

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que si la construction de nouveaux réacteurs notamment de SMR est engagée, celle-ci ne peut se faire que sous maitrise publique. En effet, d’après plusieurs rapports, la construction d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la supression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuelleme...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et ses effets » les mots : « , ses effets et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités, ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installatio...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la notion excessivement large de "construction d'un réacteur électronucléaire" prévue par cet article et à laquelle s'appliquerait une procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. En effet, l'alinéa 2 prévoit qu'au...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-sept », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et de simplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesures fixée pa...

I. – Lorsque l’exploitant d’une installation nucléaire de base recourt à la sous-traitance, l’entreprise désignée est légalement enregistrée dans un État membre de l’Union européenne qui présente un niveau de réglementation dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au moins équivalent à celui en vigueur en France. II. – L...