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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD95 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« considération »
insérer les mots :
« et des risques identifiés à la lumière des connaissances scientifiques ».
II. – À la même première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« prévisible »
le mot :
« potentielle ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la dimension de précaution requise pour délivrance de l'autorisation de création à l'exploitant candidat. En effet, la démonstration de ses capacités techniques et organisationnelles doit s'opérer non seulement à partir des aléas prévisibles mais également sur la base de sa faculté à déceler les risques émergents, les anticiper, et ce pour la durée de vie potentielle de l'installation. Le souhait du Gouvernement d'allonger la durée de vie des centrales actuelles de plusieurs décennies montre bien qu'il ne suffit pas de penser la sûreté de l'installation telle qu'initialement prévue, mais bien dans la plus grande longévité possible.
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