Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
459 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1089 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Un plan de lutte contre les discriminations pour prévenir les discriminations et les risques psycho-sociaux sera mis en place en veillant à l’application du plan d’excellence comportementale dans les lycées militaires, en permettant la montée en grade des femmes, et en veillant au respect de l’in...
17/05/2023 — Amendement N° 1088 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Afin de poursuivre la lutte contre les discriminations, une procédure de médiation destinée aux candidats et candidates au recrutement contestant leur orientation sera créée et la diversification du recrutement des officiers sera poursuivie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe par...
17/05/2023 — Amendement N° 1087 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant : « Par ailleurs, dans l’optique de poursuivre la lutte contre les discriminations, et de mettre fin à une injustice criante, les personnes séropositives qui suivent un traitement efficace depuis plus de douze mois peuvent désormais accéder à tous les postes. Les dépistages du VIH sans consentement é...
17/05/2023 — Amendement N° 1086 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 34 les deux phrases suivantes : « Les « maisons Athos » , qui visent la réhabilitation psychosociale des militaires blessés psychiques, seront renforcées. Le ministère poursuivra l’objectif de proposer une place dans une « maison Athos » à chaque militaire blessé psychique qui en aurait besoin. » Exp...
17/05/2023 — Amendement N° 1085 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes : « La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité se prononce sur dossier. » Exposé sommaire : ...
17/05/2023 — Amendement N° 1084 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – À la quatrième phrase de l’alinéa 32, substituer aux mots : « du service national universel (SNU) » les mots : « de la conscription citoyenne ». II. – En conséquence, à la cinquième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « du SNU » les mots : « de la conscription citoyenne ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe L...
17/05/2023 — Amendement N° 1083 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Par ailleurs, pour renforcer la clarté de l’organisation de nos armées, la deuxième section sera supprimée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la réforme de la deuxième section. Souvent annoncée, généralement voulue, mais jugée délicate, la réforme...
17/05/2023 — Amendement N° 1082 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante : « Par ailleurs, les lycées militaires français passeront sous la tutelle complète du ministère de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend placer les lycées militaires français sous la tutelle exclusive de l'éducation nationale. De nombreuses déri...
17/05/2023 — Amendement N° 1081 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante : « Face à l’intensification des conflits, il nous faut réaffirmer le refus par la France de toute intervention militaire sans mandat de l’ONU et travailler au rétablissement de l’autorité du comité d’état-major des Nations unies avec la formation d’une force militaire onusienne permanente. » Expos...
17/05/2023 — Amendement N° 1080 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le principe de l’acquisition du matériel français, y compris en matière informatique prévaudra. Les contrats de service qui contreviennent à ce principe seront annulés. L’accent sera mis sur l’approvisionnement en...
17/05/2023 — Amendement N° 1079 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, il s’agira de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de la direction générale de l’armement et de remettre le service de l’État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autres étudiants des établiss...
17/05/2023 — Amendement N° 1078 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Du petit calibre aux équipements les plus complexes, un pôle public de l’armement sera créé. Celui-ci permettra de mettre la satisfaction des besoins domestiques au cœur de ces industries en permettant une action planificatrice de l’État et de subordonner l’exportation des armements aux principes du droit internat...
17/05/2023 — Amendement N° 1077 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les deux phrases suivantes : « L’État doit assumer pleinement son rôle de planificateur. Il doit orienter et concentrer les efforts, et pour cela nationaliser les entreprises stratégiques. » Exposé sommaire : Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le ...
17/05/2023 — Amendement N° 1076 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « La dépendance au pétrole sera questionnée et considérablement réduite, et les bases d’une armée de l’après pétrole seront posées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mettre en avant la question de la dépendance au pétrole et conscrire dans la présente programmat...
17/05/2023 — Amendement N° 1075 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engagera pour permettre à l’État d’atteindre son objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conscrire dans la présente programmation l'objectif de la neutralité carbonne pour nos armées d'ici 2050...
17/05/2023 — Amendement N° 1074 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par les forces armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises partenaires...
17/05/2023 — Amendement N° 1073 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à réaliser un audit pour identifier les infrastructures fragiles et susceptibles d’être touchées par de futures catastrophes naturelles (inondation, tremblements de terre, submersion) dans l’hexagone (Brest, Toulon), en Outre-Mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie) et no...
17/05/2023 — Amendement N° 1072 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère des armées s’engage à mener un travail de planification écologique en s’appuyant sur un travail de chiffrage, d’évaluation et d’analyse de nos armées et de leurs infrastructures, leurs équipements, leurs déplacements, leurs opérations, pour savoir quelles activités sont les plus émet...
17/05/2023 — Amendement N° 1071 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre aux armées de se concentrer sur leurs missions. Le présent rapport prévoit en effet de créer un module de sensibilisation aux enjeux de défense dans les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers et ...
17/05/2023 — Amendement N° 1070 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « L’État s’engage à défendre les intérêts de la défense française lors de l’élaboration des accords internationaux à venir suite à l’ouverture de nouvelles voies de navigation dans les pôles. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de prévoir les changements stratégique...
